Jean-Pierre Bouscharain

De: Jean-Pierre Bouscharain
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000787926(source JORF)
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Bouscharain (Jean-Pierre)
président, conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000599001(source JORF)
nomination
18 Septembre 200218/09/2002
De: Bouscharain (Jean-Pierre, Samuel, Marcel)
conseiller à la Cour de cassation ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589314(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Bouscharain (Jean-Pierre)
président, conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Bouscharain (Jean-Pierre)
président, conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000365077(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Bouscharain (Jean-Pierre, Samuel)
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 23 mai 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Chevalier du
4 décembre 1985
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-05-23"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
promotion
13 Mai 199513/05/1995
De: Jean-Pierre Bouscharain
conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Remplace:
M. Espinasse
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991